Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 avril 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kosmetics & Koffee, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site www.kosmeticsandkoffee.com. Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par le Vendeur.

2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits cosmétiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site, avec des descriptions détaillées, les ingrédients, les modes d’utilisation, et les précautions d’emploi. Les photos des produits sont à titre illustratif et peuvent ne pas refléter exactement la réalité.

3. Prix
• Prix des produits : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA).
• Modifications de prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

4. Commande
• Processus de commande : Le Client peut passer commande en ligne sur le site www.kosmeticsandkoffee.com en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection des produits souhaités.
2. Ajout des produits au panier.
3. Validation du panier et choix du mode de livraison.
4. Renseignement des informations nécessaires pour la commande.
5. Confirmation de la commande.
• Confirmation de la commande : La commande est considérée comme acceptée lorsque le Vendeur envoie un e-mail de confirmation au Client. Cet e-mail confirme que la commande a bien été enregistrée et indique le récapitulatif de celle-ci.

• Conditions spécifiques aux précommandes : Certaines références peuvent être proposées à la vente sous forme de précommande, ce qui signifie que le produit n’est pas encore disponible en stock au moment de l’achat.
En validant une commande en précommande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations suivantes :
- Délais de livraison : les délais indicatifs de livraison sont mentionnés sur la fiche produit et/ou lors du passage en caisse. Ces délais sont susceptibles d’évoluer en fonction de la date d’arrivée réelle des stocks.
- Paiement immédiat : le règlement est exigé au moment de la précommande, comme pour toute commande classique.
- Livraison groupée : si la commande contient des produits en stock et des produits en précommande, celle-ci pourra être expédiée en un seul envoi à la réception de l’ensemble des articles.
- Modification ou annulation : toute demande de modification ou d’annulation d’une précommande peut être adressée au service client. Un remboursement pourra être envisagé si la demande est faite avant l’expédition du produit, sauf mention contraire sur la fiche produit.
En cas de retard ou d’indisponibilité exceptionnelle, le client sera informé par email et pourra choisir entre un remboursement ou l’attente de la disponibilité du produit.

5. Paiement
• Modes de paiement : Le paiement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
• Sécurisation des transactions : Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client.

6. Expédition
• Délais d’expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures, hors dimanche et jours fériés.
• Expédition le jour même : Pour toute commande passée avant 14h00 (heure locale), le Vendeur s’engage à expédier la commande le jour même, hors dimanche et jours fériés.
• Modes de livraison : Les options de livraison disponibles sont indiquées lors du processus de commande, ainsi que les délais de livraison estimés.
• Suivi de commande : Le Client recevra un e-mail de confirmation d’expédition avec un numéro de suivi pour suivre l’acheminement de sa commande.

7. Colis non réclamé / Retour automatique
En cas de non-réclamation d’un colis déposé en point relais ou en bureau de poste dans le délai imparti par le transporteur (généralement 7 à 14 jours), celui-ci est automatiquement retourné à l’expéditeur.
Dans cette situation :
- Le client peut demander le renvoi du colis, sous réserve du paiement des frais de réexpédition.
- Si le client préfère un remboursement, celui-ci portera uniquement sur le montant des produits retournés, hors frais de port initiaux.
- Les éventuels frais de retour facturés par le transporteur pourront également être déduits du montant remboursé.
Kosmetics & Koffee ne pourra être tenue responsable de la non-réclamation du colis par le client dans les délais.

Refus ou non-réclamation du colis
Si le client refuse la livraison de sa commande ou ne la réclame pas dans les délais impartis par le transporteur, le colis sera automatiquement retourné à Kosmetics & Koffee.
Dans ce cas, les frais de port initiaux resteront à la charge du client.
À la réception du colis retourné, un remboursement du montant des produits sera effectué, hors frais d'expédition et déduction faite des éventuels frais de retour facturés par le transporteur.
Si le client souhaite que la commande soit renvoyée, les frais de réexpédition seront à sa charge.

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire :
• Notification de rétractation : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par e-mail ou par courrier.
• Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

9. Garanties
• Produits défectueux : Le Vendeur s’engage à respecter les normes de qualité en vigueur pour les cosmétiques. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais pour signaler le problème.
• Échange ou remboursement : Si le produit est jugé défectueux ou non conforme, le Vendeur propose soit un échange, soit un remboursement du prix d’achat.

10. Données personnelles
• Protection des données : Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du Client.
• Droits des utilisateurs : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur.
Le médiateur de la consommation désigné est :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
Pour saisir le médiateur, le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au service client de l’entreprise. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, il peut alors saisir le médiateur par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier postal.

13. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve au moment de passer commande.